Rôle du notaire

Le notaire intervient après que le curateur a accepté une offre. Il rédige le compromis de vente (acte sous seing privé authentifié) puis l'acte de vente définitif, généralement 2 à 4 mois plus tard.

Dans une vente amiable, l'acquéreur peut choisir son propre notaire, ou le curateur peut mandater un notaire. En cas d'adjudication publique, le notaire est désigné par le tribunal. L'acquéreur a toujours le droit de faire intervenir son notaire personnel en plus du notaire du curateur (les honoraires sont alors partagés).

Le notaire vérifie la situation juridique du bien (hypothèques, servitudes, urbanisme), s'assure que le curateur a le pouvoir de vendre, et rédige l'acte. Il perçoit le prix de vente et le verse au curateur, après déduction des frais.

Les frais de notaire (droits d'enregistrement + honoraires) sont à charge de l'acquéreur, comme dans toute vente immobilière. Le curateur ne prend pas en charge ces frais, sauf accord contraire précisé dans les conditions de vente.